RDC: La prorogation de l'état de siège en Ituri et dans le Nord-Kivu encore une fois de plus autorisée par le Sénat

Sous la direction de L'Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, son président, la Chambre haute du parlement a consacré sa séance plénière de ce 02 mai 2025, à la validation des pouvoirs de 8 Sénateurs récemment élus des provinces du Kwilu et de la Mongala, ainsi qu'à la validation des pouvoirs du suppléant de l'honorable Sénateur Adolphe Lumanu Mulenda, appelé à d'autres fonctions. La plénière de ce jour s'est également penchée sur le projet de loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, à savoir le Nord-Kivu et l'Ituri.

A propos de la validation des pouvoirs de 8 élus Sénateurs et du suppléant de l'honorable Lumanu, la commission PAJ a été désignée pour procéder à l'étude préalable des dossiers des concernés.

L'économie du projet de loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national a été donnée à l'assemblée plénière du Sénat par le Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga qui a présenté les trois articles le composant, dont l'autorisation de la prorogation de l'état de siège, l'abrogation des dispositions antérieures contraires et l'entrée en vigueur de la loi. Il est important de rappeler que le délai de 15 jours de la dernière prorogation entrée en vigueur le 21 avril dernier, expire le 06 mai prochain. Après l'examen de cette loi, sur 75 Sénateurs ayant pris part au vote, 73 se sont prononcés pour, aucun contre et 2 abstentions. Par conséquent, la prorogation de l'état de siège a été une fois de plus autorisée par le Sénat dans l'Ituri et le Nord-Kivu.

Par ailleurs, outre le rapport de sa mission effectuée à Rabat au Maroc pour prendre part à la 3ème session du Forum international des Sénats Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde Arabe, le speaker de la Chambre haute du parlement a informé les honorables sénatrices et sénateurs que leur Chambre a reçu deux réquisitoires provenant du Parquet général près la cour de cassation et de l'Auditorat général. Dans le premier réquisitoire, venu par sa lettre n°1233/RMPV/0219/PGC-CAS/WB du 27 mars 2025, réceptionné par le cabinet du président du Sénat, le 28 avril 2025, le procureur général près la cour de cassation a adressé au Sénat un réquisitoire aux fins d'obtenir l'autorisation de l'instruction contre le Sieur (Sénateur) Lingepo Michel. Dans le deuxième réquisitoire, par sa lettre n°HV/0478/2025, l'auditeur général près la cour militaire a adressé, le 30 avril un réquisitoire réceptionné le même jour par le cabinet du président du Sénat, lequel réquisitoire tendant à obtenir la levée des immunités et l'autorisation des poursuites contre le Sénateur à vie, Monsieur Joseph Kabila Kabange. Il a annoncé que ces deux réquisitoires seront traités conformément à la Constitution de la République et au Règlement intérieur du Sénat.

Rédaction